Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -
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Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne
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Définition :
C4
Communauté de Communes
Communauté de communes
Une communauté de communes est un "Établissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes.
Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le Code général des collectivités territoriales.
du Canton de Charly-sur-Marne
