Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

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Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’AisneFerme du ru Chailly - 02650 Fossoy03 23 71 68 60accueil@uccsa.fr

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Gouvernance

Le PETR – UCCSA est composé des élus qui sont désignés par la Communauté d’Agglomération Communauté d'Agglomération La communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. de la Région de Château – Thierry (CARCT CARCT Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry ) et la Communauté de Communes Communauté de communes Une communauté de communes est un "Établissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes.
Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992, dont les dispositions ont été reprises dans le Code général des collectivités territoriales.
du Canton de Charly sur Marne (C4 C4 Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne ).

A la suite de cette démarche, des élections ont lieu. Un Président et neuf Vice Présidents sont alors élus pour garantir le bon fonctionnement de la structure.

Différentes instances se réunissent pour assurer les missions confiées au PETR – UCCSA :
 Le Comité Syndical (32 délégués) : il désigne le Président, les vice Présidents et les membres du Bureau Syndical ; il débat et délibère sur les projets et les orientations du territoire ; il vote le budget.
 Le Bureau Syndical (25 membres) : il met en application les orientations débattues en Comité Syndical et engage les actions ; il gère les affaires courantes de la structure.
 Les commissions thématiques : elles sont chargées d’examiner toutes les questions relevant de leur domaine de compétence.