Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

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Le Programme LEADER

Qu’est-ce que le programme européen LEADER ?

LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen qui permet de soutenir le développement local en milieu rural. Il mobilise le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Ce programme est porté par une structure appelée Groupe d’Action Locale (GAL GAL Groupe d’Action Locale ). Sur notre territoire, il est porté par le GAL du Sud de l’Aisne.

Le GAL est composé de 2 entités :
 une équipe technique (animatrice et gestionnaire) qui accompagne les porteurs de projet dans le montage de demande de subvention et de demande de paiement
 un comité de programmation composé d’élus et d’acteurs privés (associations, acteurs économiques, entreprises, agriculteurs, ...) qui statue sur l’opportunité des projets et vote l’attribution des aides en cohérence avec la stratégie locale de développement (SLD).

Et LEADER dans le Sud de l’Aisne ?

Le PETR - UCCSA fait partie des territoires sélectionnés en juillet 2015 par la Région Hauts-de-France pour porter et mettre en œuvre une stratégie partagée par les acteurs du territoire. Elle a pour but :
« Développer l’économie de proximité par une valorisation des ressources non délocalisables, une plus-value pour les habitants et le rayonnement du sud de l’Aisne ».

Cette stratégie locale de développement se décline en différents thèmes repris dans des fiches actions :
 Fiche action n°1 : Développement et renforcement de filières locales dans les aspects de production, de transformation et de commercialisation
 Fiche action n°2 : Soutien à une économie de tourisme basée sur les ressources identitaires du Sud de l’Aisne
 Fiche action n°3 : Implication, responsabilisation et information de la population
 Fiche action n°4 : Coopération

Grâce à LEADER, le GAL dispose d’un potentiel de financement de 1,8 millions d’euros pour soutenir des projets sur le territoire. Il peut ainsi leur apporter un soutien méthodologique et financier jusqu’à 90 000 € suivant le type d’actions entreprises.

Comment monter un dossier de demande de subvention ?

Les subventions du programme LEADER s’adressent aussi bien aux porteurs de projets publics (communes, EPCI EPCI Établissement public de coopération intercommunale. Autrement dit, il s’agit d’une communauté de communes. , chambres consulaires), que privés (particuliers, exploitants agricoles, entreprises et associations) du Sud de l’Aisne.

En tant que porteur de projet, nous vous invitons à rencontrer l’équipe technique du GAL pour lui exposer votre idée. L’équipe vous renseignera sur l’éligibilité ou non de votre opération. Elle vous expliquera également quelles sont les démarches à accomplir et les documents à fournir pour votre demande.

Le projet doit avoir reçu un accusé de réception des services LEADER avant son démarrage et être voté en comité de programmation avant la fin de son opération.

Nous vous invitons à consulter le « guide du porteur de projet » ci-dessous pour plus d’informations.

Ce qu’il faut retenir

Pour bénéficier d’un financement LEADER, le porteur de projet doit :

  • Ne pas démarrer son opération avant le dépôt de dossier de demande d’aide au GAL (il faut un accusé réception LEADER)
  • S’inscrire dans la stratégie de développement et répondre aux objectifs des fiches actions du GAL
  • Obtenir des financements publics pour un porteur de projet privé (Etat, Conseil régional, Conseil Départemental, Intercommunalités, communes ...). Attention, il n’est pas possible de cumuler deux fonds européens :
    • Prévenir pour toute modification du projet (conséquences sur le plan de financement, les réglementations, les pièces à fournir, etc.)
    • Ne pas terminer son projet avant le passage en comité de programmation
  • Avancer la totalité des frais, les subventions fonctionnent avec un remboursement sur les factures acquittées
  • Formaliser sa demande (règles de la commande publique, communication européenne, présence de pièces justificatives ...)
  • Délai d’acheminement plus long que d’autres subventions
  • Avoir un suivi rigoureux pour le montage du dossier de demande d’aide (des contrôles peuvent avoir lieu pendant 10 ans)