Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

Par la délibération, en date du 24 juin 2026, le Comité syndical du PETR - UCCSA a décidé notamment :

• de soumettre la modification simplifiée n°1 du SCoT du Sud de l’Aisne à une évaluation environnementale ;
• de définir les objectifs poursuivis suivants :
  • intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
  • intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre ou de faciliter la mise en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ;
• de fixer les modalités suivantes de concertation associant les habitants, les communes, les associations locales et les autres personnes concernées :
  • cette phase de concertation débutera le 11 juillet 2026 et s’achèvera le 30 octobre 2026,
  • une réunion de présentation et d’échange sera organisée avec les personnes publiques associées,
  • une page dédiée à la modification simplifiée du SCoT sera créée sur le site internet du PETR - UCCSA, avec une intégration des éléments établis pendant toute la durée de l’élaboration du projet,
  • cette concertation est portée à la connaissance du public par la publication de la présente délibération sur le site internet du PETR - UCCSA, ainsi que par son affichage aux sièges du PETR – UCCSA, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne et des 108 communes du PETR - UCCSA durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
  • pendant cette période de concertation, le public pourra faire part de ses remarques et observations en les adressant directement par mail à l’adresse suivante : planclimat@uccsa.fr
  • un bilan de la concertation sera établi et arrêté par le Comité syndical, puis joint au dossier mis à disposition du public,
  • à l’issue de la concertation et de la mise à disposition du public, le Président présente le bilan de la concertation et de la mise à disposition du public devant le comité syndical, qui en délibère et approuve le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la concertation et de la mise à disposition du public.