Pôle d’Equilibre Territorial et Rural - Union des Communautés de Communes du Sud de l’Aisne -

Par l’arrêté n°12, en date du 11 mars 2026, le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de l’Union des Communautés de communes du Sud de l’Aisne a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud de l’Aisne (SCoT du PETR – UCCSA).
Cette procédure est engagée conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Elle a pour objectif :

• d’intégrer dans le SCoT les objectifs et les règles en matière de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers et d’artificialisation des sols définies dans le SRADDET des Hauts-de-France modifié,
• et d’intégrer l’ensemble des mesures législatives et réglementaires, ainsi que les évolutions du SRADDET des Hauts-de-France, qui pourraient intervenir au cours de la procédure de modification simplifiée du SCoT, permettant de mettre en œuvre des objectifs inscrits dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Les modalités de participation du public feront l’objet d’une information ultérieure, conformément à la réglementation en vigueur.

Cet arrêté est affiché pendant un mois aux sièges du PETR – UCCSA, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne.